1. Définitions

 

« Compte » : Tout compte créé sur le site web.

 

« Client » : Toute personne physique ou morale qui passe une commande sur le site web ou la MarketPlace.

 

« CGV » : Les présentes conditions générales de vente.

 

« MarketPlace » : La MarketPlace gérée par Paws Avenue par le biais de son site Web et dont l’utilisation est fournie à des fournisseurs de services et/ou de biens tiers sélectionnés.

 

« Paws Avenue » : Paws Avenue SA, inscrite au Registre du commerce de Genève (CHE-221.238.755), Rue Neuve-du-Molard 19, 1204 Genève.

 

« Site web » : site Web de e-commerce de Paw Avenue(www.4pawsavenue.com).

 

2. Champ de validité

 

En accédant et en utilisant le site Web de commerce électronique de Paws Avenue ou la MarketPlace correspondante, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales, vous ne devez pas utiliser et passer des commandes sur le site Web ou la MarketPlace correspondante.

 

3. Validité et modifications des conditions générales

 

3.1. Les dispositions des CGV et la politique de confidentialité du site Web reflètent l’accord complet et exclusif des parties.

 

3.2. Si une disposition des CGV, ou une partie de celles-ci, est jugée invalide, illégale ou inefficace en vertu du droit suisse, les autres dispositions des CGV resteront valables et en vigueur.

 

3.3. Les parties aux CGV n’ont pas l’intention de conférer des droits ou des avantages à un tiers qui n’est pas partie aux CGV, et aucun tiers ne peut se prévaloir des CGV ou de l’une quelconque de leurs dispositions en tant que bénéficiaire de celles-ci.

 

3.4. Les clients sont soumis aux CGV en vigueur au moment de la commande des marchandises.

 

3.5. Paws Avenue se réserve le droit d’apporter des modifications au site Web et de modifier les présentes CGV à tout moment. La version révisée entrera en vigueur au moment de sa publication sur le site Web. Il est conseillé aux clients de consulter régulièrement les CGV.

 

4. Produits et commandes

 

4.1. Paws Avenue propose une variété d’aliments pour chiens, de snacks, de friandises, de vêtements et d’accessoires à vendre sur le site Web. Elle offre également à ses clients l’accès à des services fournis par des prestataires tiers sélectionnés par l’intermédiaire de la MarketPlace.

 

4.2. Paws Avenue se réserve le droit de refuser des commandes particulièrement importantes, dépassant un montant standard. Ce refus sera notifié au client aux coordonnées fournies par ce dernier lors de la commande.

 

4.3. Paws Avenue n’est pas responsable de tout manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure, c’est-à-dire à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les guerres ou les urgences nationales, les actes de terrorisme, les protestations, les émeutes, les troubles civils, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies et les pandémies, lock-out, grèves ou autres conflits du travail (qu’ils concernent ou non la main-d’œuvre de l’une ou l’autre partie), accidents, pannes d’usine, restrictions ou retards affectant les transporteurs ou incapacité ou retard dans l’approvisionnement en matériaux adéquats ou appropriés, et saisie ou autre mesure prise par une autorité apparemment compétente ou exécution d’une ordonnance de cette autorité.

 

5. Prix et paiements

 

5.1. Tous les prix sont exprimés en Francs Suisse (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), telle que modifiée de temps à autre. Tous les autres services ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés séparément, notamment les frais d’expédition, la personnalisation, l’installation, l’élimination, les extensions de garantie et l’assurance. Ces frais supplémentaires sont indiqués séparément dans le panier du client et sur la facture.

 

5.2. Paws Avenue se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. La modification des prix n’affecte pas les commandes passées par le client avant la modification.

 

5.3. Tous les achats de biens ou de services effectués par l’intermédiaire du site web ou de la MarketPlace sont dus par le client directement à Paws Avenue. Toute réclamation résultant de biens ou de services offerts par un prestataire tiers sera cédée à Paws Avenue. Le client reconnaît et approuve cette cession, acceptant d’effectuer les paiements respectifs à Paws Avenue directement.

 

5.4. Le paiement peut être effectué au moyen des méthodes de paiement prévues sur le site web ou sur la MarketPlace lors du règlement des achats. Pour les paiements effectués par carte de crédit ou autre mode de paiement instantané, le montant est débité au moment de la commande. Ces paiements peuvent être soumis à des frais de la part du fournisseur de la méthode de paiement.

 

5.5. Paws Avenue prend le plus grand soin pour assurer la sécurité des données bancaires fournies par les Clients lors des transactions. Toutes les transactions sont traitées par des canaux sécurisés et cryptés.

 

5.6. Toutes les marchandises commandées restent la propriété de Paws Avenue (ou du fournisseur tiers) jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son intégralité et que les marchandises soient remises au transporteur (le cas échéant). Paws Avenue (ou le prestataire tiers) a le droit de faire une inscription dans le registre de réserve de propriété, le cas échéant. Sans l’accord exprès de Paws Avenue, aucune mise en gage, aucun transfert de garantie, aucune transformation ou modification n’est autorisée avant le transfert de propriété des marchandises.

 

6. Expédition et livraison

 

6.1. Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et dans l’Union européenne.

 

6.2. Le client est responsable de l’exactitude des informations relatives à l’expédition.

 

6.3. Les frais de livraison sont établis par le transporteur et soumis aux conditions de ce dernier. Toute estimation des frais de livraison fournie lors de la passation de la commande sur le site Web ou la MarketPlace est indicative, et Paws Avenue ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie à cet égard.

 

6.4. Les clients sont informés de leur commande au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l’adresse électronique fournie par le client lors de la commande. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas un engagement de Paws Avenue à livrer les biens ou les services. Il notifie uniquement au client que la commande passée a été reçue et qu’un contrat a donc été conclu avec Paws Avenue (ou le fournisseur tiers) sous réserve de la livrabilité et de l’exactitude de l’offre de prix, notamment.

 

En même temps que la confirmation de la commande, le client reçoit des informations sur le suivi du colis et/ou une date de livraison provisoire, ou bien il est contacté afin qu’une date de livraison individuelle puisse être fixée.

 

6.5. Les biens ou services achetés auprès d’un fournisseur tiers ne peuvent être expédiés qu’au client et ne peuvent être collectés avec Paws Avenue.

 

6.6. Le risque de perte et le titre de propriété des articles achetés sont transférés au client à la livraison des marchandises au client ou au transporteur (le cas échéant).

 

6.7. La livraison des marchandises est soumise à la disponibilité. Paws Avenue met tout en œuvre pour livrer les commandes dans les délais indiqués. Toutefois, elle ne peut être tenue pour responsable des retards éventuels.

 

Toute indication de dates et de délais de livraison spécifiques par Paws Avenue est soumise à la disponibilité et à la fourniture correcte et en temps voulu par ses fournisseurs et fabricants.

 

Pour les articles qui doivent être commandés auprès de fournisseurs, Paws Avenue communiquera des délais de livraison estimés, mais ces délais sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés. Paws Avenue n’est pas responsable des dommages qui pourraient résulter d’un retard de livraison.

 

6.8 Si le client refuse de réceptionner les marchandises commandées à la date ou au lieu de livraison convenu ou indiqué, Paws Avenue peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison et toute perte de valeur.

 

7. Défauts

 

7.1. Dès réception de la livraison, le client doit immédiatement vérifier que les marchandises livrées ou enlevées sont correctes, complètes et qu’elles n’ont pas subi de dommages dus au transport. Si la livraison est effectuée par un transporteur tiers, le client doit mentionner le défaut sur le bon de livraison.

 

7.2. Le client informera Paws Avenue de toute livraison défectueuse, fausse ou incomplète immédiatement après en avoir pris connaissance et au plus tard dans les cinq (5) jours calendaires suivant la réception de la livraison/de l’enlèvement. Ceci s’applique également aux produits et services fournis par des prestataires tiers.

 

7.3. La notification doit être faite par courrier électronique à Paws Avenue à l’adresse indiquée dans les CGV.

 

7.4. Le client doit conserver les marchandises dans l’état où elles ont été livrées et ne peut pas les utiliser. Le client doit suivre les instructions de retour fournies par Paws Avenue.

 

8. Retours et remboursements

 

8.1. Paws Avenue (et le fournisseur tiers respectif) garantit le droit de retour des marchandises achetées dans les conditions et exceptions énumérées dans les présentes CGV.

 

8.2. Les retours sont acceptés dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande.

 

8.3. Le client doit notifier le retour des marchandises par e-mail à Paws Avenue qui lui fournira les instructions de retour.

 

8.4. Les marchandises doivent être retournées dans leur état et emballage d’origine, avec tous les accessoires.

 

8.5. La nourriture, les friandises, ainsi que les articles saisonniers ou personnalisés ne peuvent pas être retournés. De même, les produits endommagés ou ouverts ne peuvent être retournés (à l’exception des retours directement liés à des enquêtes de sécurité et de qualité). Dans ce cas, les marchandises seront intégralement facturées au client.

 

8.6. L’évaluation de l’état des marchandises retournées, et respectivement l’acceptation du retour, reste à la seule discrétion de Paws Avenue.

 

8.7. Sous réserve du paragraphe 8.6 ci-dessus, Paws Avenue remboursera le prix d’achat des marchandises retournées, à l’exclusion des frais d’expédition.

 

9. Informations sur les produits

 

9.1. Paws Avenue s’efforce de fournir des informations précises sur les biens et les services, mais ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces descriptions. Les couleurs et les tailles peuvent varier par rapport aux images affichées sur le site web ou sur la MarketPlace. Les images de biens utilisées de quelque manière que ce soit par Paws Avenue (ou par les tiers présents sur le site Internet ou la MarketPlace) ne le sont qu’à titre d’illustration et ne sont pas contraignantes. Pour l’information sur les biens, les spécifications du fabricant sont contraignantes, à l’exclusion de toute autre fournie sur le site Web ou la MarketPlace.

 

9.2. Si un produit proposé par Paws Avenue ne correspond pas à la description, le seul recours est de le retourner sans l’avoir utilisé. Les conditions de retour visées au paragraphe 8 ci-dessus sont réservées.

 

10. Codes de référence et de réduction

 

10.1. Paws Avenue encourage les références de cliniques vétérinaires et d’autres partenaires publicitaires. Ces partenaires marketing peuvent être rémunérés par Paws Avenue sur la base du chiffre d’affaires du client directement généré par leurs services publicitaires.

 

10.2. Les référents, tels que les cliniques vétérinaires, peuvent offrir des codes de réduction à leurs clients, qui peuvent être appliqués sur le site web ou la MarketPlace par le client.

 

10.3. Paws Avenue se réserve le droit de limiter ou d’annuler à tout moment l’utilisation des codes de réduction et des promotions à sa discrétion.

 

10.4. Le site web contient des liens vers des sites web externes de tiers. Paws Avenue n’est pas responsable des services ou produits fournis par des cliniques vétérinaires partenaires ou d’autres entités promues sur le site Web par le biais de remises ou de références.

 

11. Services d’abonnement

 

11.1. Champ d’application

 

Paws Avenue propose des abonnements qui permettent aux clients de recevoir certains articles chaque semaine ou chaque mois. Le prix est indiqué sur le site web.

 

11.2. Durée et résiliation

 

11.2.1. La durée minimale de l’abonnement est de deux (2) semaines. L’abonnement est reconduit tacitement pour une période de même durée à la fin de chaque terme, comme spécifié lors de la configuration de l’abonnement.

 

11.2.2. Le client peut résilier son abonnement à tout moment à partir du compte configuré sur le site web. L’abonnement expire à la fin de la période en cours au moment de la résiliation.

 

11.3. Paiement

 

11.3.1. Les clients seront facturés automatiquement à moins que l’abonnement ne soit résilié avant la date de renouvellement.

 

11.3.2. En cas de non-paiement de l’abonnement, celui-ci sera suspendu sans préavis de la part de Paws Avenue jusqu’au paiement du montant dû.

 

12. Programme de fidélisation

 

12.1. Paws Avenue présente un programme de fidélité permettant aux clients d’accumuler des points en fonction des achats qu’ils effectuent sur le site Internet.

 

12.2. Ce programme fonctionne par paliers, offrant des avantages variables en fonction du statut du client.

 

12.3. Le programme de fidélité permet aux clients de gagner des points pour chaque achat effectué sur le site Web. L’état est affiché dans le compte du client accessible sur le site Web.

 

12.3. Les clients peuvent échanger les points de fidélité accumulés et les utiliser pour leurs achats conformément aux détails du programme disponibles sur le site Web. Les points accumulés ne sont pas transférables et ne peuvent pas être convertis en espèces.

 

12.4. Paws Avenue se réserve le droit d’ajuster ou de mettre fin au programme de fidélisation à sa discrétion, toute modification étant communiquée par le biais du site Web.

 

13. Boîtes cadeaux

 

13.1. Paws Avenue offre la possibilité d’acheter des coffrets cadeaux pour différents budgets, comme indiqué sur le site Internet.

 

13.2. Les coffrets cadeaux seront personnalisés en fonction des informations et des préférences fournies par le client au cours du processus de commande.

 

13.3. Paws Avenue s’efforcera de répondre aux préférences du client lors de la création de coffrets cadeaux personnalisés.

 

14. Recommandations et personnalisation

 

14.1. Afin de personnaliser l’expérience du client, le site Web propose des suggestions personnalisées de biens et de services en fonction du profil du chien, y compris des informations telles que la race, le poids, le statut de la stérilisation, etc.

 

14.2. Les clients ont la possibilité d’ajuster ou de refuser les suggestions personnalisées par le biais des paramètres de leur compte sur le site web.

 

14.3. Paws Avenue n’est pas responsable de l’exactitude, de l’adéquation ou du résultat des articles suggérés dans les offres personnalisées. Ces suggestions sont basées sur les paramètres d’entrée du client et sur l’utilisation générale du site Web.

 

14.4. Les clients sont invités à examiner et à vérifier les articles proposés avant de passer commande.

 

15. Protection des données

 

15.1. Paws Avenue collecte, traite et stocke des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses services, à la sécurité des opérations, à la facturation et à la gestion et au maintien des relations avec les clients, notamment pour assurer une qualité de service élevée.

 

15.2. En utilisant le site web, les clients consentent à la collecte et au stockage sécurisé de leurs informations, comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

 

15.2. Les informations recueillies au cours du processus de commande, y compris les coordonnées bancaires, seront stockées en toute sécurité et utilisées pour le traitement des commandes et l’amélioration des services de Paws Avenue.

 

15.3. Paws Avenue ne divulguera pas les informations personnelles du client, y compris ses coordonnées bancaires, à des tiers sans son consentement préalable, sauf si la loi l’exige.

 

16. Informations sur les contacts

 

Paws Avenue SA
Rue Neuve-du-Molard 19
1204 Genève
Suisse
info@4pawsavenue.com

 

17. Divers 17.1. Les CGV sont traduites dans différentes langues accessibles au client. Aux fins d’interprétation, la langue anglaise prévaut.

 

17.2. Les droits, devoirs et obligations découlant des CGV ne peuvent être cédés par l’une des parties sans l’accord écrit préalable de l’autre partie.

 

18. Droit applicable et juridiction

 

18.1. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de la loi sur le droit international privé. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

 

18.2. Tout litige découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sans préjudice d’un recours devant le Tribunal fédéral suisse.